Politique de Confidentialité Complète et Détaillée
Dernière mise à jour : Juin 2026
Zekora Technology SAS, société éditrice de la plateforme Zekorapay, attache une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données à caractère personnel. Cette Politique de Confidentialité a été élaborée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés française afin de vous présenter de manière transparente la collecte, l'utilisation, le stockage, le traitement, le partage et la protection de vos données personnelles.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme web, l'application mobile et les services associés est la société Zekora Technology SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Paris B 987 654 321, ayant son siège social au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par e-mail à l'adresse suivante : dpo@zekorapay.com.
2. Bases légales du traitement de vos données
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'un fondement juridique valable pour le faire, à savoir :
- L'exécution d'un contrat : Le traitement est indispensable pour vous fournir l'accès à nos portefeuilles, traiter vos ordres de transfert, configurer vos tontines et associations, et assurer les transactions marchandes.
- Le respect d'obligations légales : En tant qu'opérateur financier, nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité (KYC) et de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
- Notre intérêt légitime : Pour sécuriser notre plateforme contre la fraude, améliorer continuellement l'expérience de navigation et les performances de notre application, et analyser l'utilisation générale de nos services.
- Votre consentement : Pour des finalités spécifiques, telles que l'envoi de prospection commerciale par email ou l'utilisation de cookies tiers pour la publicité ciblée.
3. Informations détaillées sur les données personnelles collectées
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes dans le cadre de vos activités sur Zekorapay :
- Données d'identification et de KYC (Know Your Customer) : Nom complet, prénom, genre, date de naissance, lieu de naissance, adresse e-mail valide, numéro de téléphone (mobile), nationalité, adresse postale complète, copie lisible de votre pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) et un selfie vidéo de contrôle (vérification biométrique faciale en direct).
- Données professionnelles et d'entreprise (Tier 3) : Nom de l'entreprise ou de l'association, numéro d'enregistrement officiel (SIRET/RNA), adresse du siège social, documents de constitution (statuts), détails des bénéficiaires effectifs, et justificatifs de domicile de l'entreprise.
- Données financières et transactionnelles : Numéro de compte Zekorapay unique, soldes des portefeuilles dans toutes les devises fiduciaires (fiat) et cryptographiques disponibles, historique détaillé des transactions (dates, heures, montants, destinataires, motifs), informations sur les cartes bancaires liées ou émises par la plateforme, et adresses publiques de portefeuilles de crypto-actifs (Bitcoin, Ethereum, Tether, etc.).
- Données d'utilisation technique et de connexion : Identifiant unique de l'appareil mobile (X-Device-Id), adresse IP de connexion, journaux de navigation, système d'exploitation de votre téléphone ou ordinateur, modèle d'appareil, historique de connexion, jetons d'authentification (tokens) et métadonnées d'utilisation.
- Données multimédias et de communication : Messages cryptés de bout en bout échangés sur notre module de chat, métadonnées de visioconférence et appels audio (durée, participants), et enregistrement de vos correspondances avec le service d'assistance client.
4. Finalités du traitement des données
Vos données sont traitées pour les finalités explicites suivantes :
- Création, gestion et administration personnalisée de votre compte et de vos portefeuilles multi-devises.
- Traitement et exécution rapide des transactions financières (dépôts, retraits, transferts P2P, conversions de devises fiat/crypto).
- Gestion automatisée des cycles de cotisations et de versements des tontines numériques au sein de vos associations.
- Mise en œuvre des processus de vérification d'identité et de l'adéquation réglementaire LCB-FT.
- Prévention de la fraude, détection des activités suspectes et sécurisation globale des comptes.
- Envoi d'e-mails et de SMS de service (mot de passe oublié, alertes de connexion suspecte, validation de virement) via SendGrid et Twilio.
- Gestion et traitement des réclamations clients par le biais du service client et des tickets de support.
5. Partage et destinataires des données personnelles
Zekorapay s'engage à ne jamais vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires autorisés suivants :
- Les filiales et équipes internes : Membres du personnel de Zekora Technology dûment autorisés (compliance, support client, administration technique).
- Les partenaires financiers et agrégateurs : Établissements bancaires partenaires et prestataires de paiement (Stripe, PayPal, SendavaPay, agrégateurs de Mobile Money) pour l'exécution exclusive des dépôts et retraits.
- Les réseaux de blockchain publics : Les données de transaction crypto (adresse émettrice, adresse réceptrice, montant, hash de transaction) sont inévitablement publiées sur la blockchain publique concernée pour la validation des transferts.
- Les sous-traitants techniques : Fournisseurs d'hébergement cloud sécurisé, plateformes de messagerie email et SMS (SendGrid, Twilio).
- Les autorités compétentes : Organismes de réglementation financière, TRACFIN, forces de police et autorités judiciaires si la loi l'exige.
6. Transfert international de données
Certains de nos sous-traitants ou partenaires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union Européenne.
7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Les données d'identification et de KYC sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d'un délai légal de 5 ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations financières et de lutte contre le blanchiment.
- L'historique des transactions financières est conservé pendant une durée minimale de 5 ans à des fins comptables et fiscales.
- Les logs de connexion et données techniques sont supprimés ou anonymisés après un délai maximal de 1 an.
- Les messages et données de support sont conservés pendant 3 ans après la clôture du ticket correspondant.
8. Vos droits et comment les exercer
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression de vos données, sauf si un intérêt légitime ou une obligation légale de conservation (comme les exigences LCB-FT) impose leur maintien.
- Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou pour la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés exclusivement sur celui-ci.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez soumettre une demande écrite signée accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'adresse e-mail : dpo@zekorapay.com. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation. Ces mesures comprennent le chiffrement de bout en bout des communications, l'accès sécurisé restreint aux serveurs, l'utilisation de protocoles d'authentification forte (2FA), et des audits réguliers de nos infrastructures.